Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Onyx Motion (voir l'identification complète de l'éditeur sur la page Mentions légales), éditeur du service accessible à l'adresse onyxmotion.studio, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement ou achetant des crédits sur le Site.

Toute souscription à un abonnement ou tout achat de pack de crédits implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 : Description du service

Onyx Motion est un service en ligne (SaaS) permettant à un Client de générer, à partir de contenus qu'il fournit (photos de produit notamment) et d'options qu'il choisit, des visuels publicitaires animés (images ou vidéos) grâce à des outils de génération assistée par intelligence artificielle.

L'accès aux différentes catégories d'outils dépend du palier d'abonnement souscrit (Starter, Studio, Prestige, Infinity), dont le détail (prix, crédits mensuels, outils débloqués) est affiché de façon transparente sur la page « Mon compte » avant toute souscription. Des packs de crédits complémentaires peuvent être achetés en supplément d'un abonnement actif.

Article 3 : Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Onyx Motion ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux résultant d'une négligence du Client dans la conservation de ses identifiants.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix des abonnements et des packs de crédits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page « Mon compte » du Site. Onyx Motion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification s'applique aux souscriptions futures, jamais rétroactivement à un abonnement déjà en cours.

Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Onyx Motion ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client : celles-ci sont saisies et traitées directement par Stripe, conformément à la norme de sécurité PCI-DSS.

Les abonnements sont facturés mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Un changement de palier remplace immédiatement le solde de crédits d'abonnement en cours (jamais cumulé) et redémarre un cycle d'un mois, avec facturation immédiate du nouveau tarif, sans prorata pour la période déjà payée sur l'ancien palier. Le Client en est informé explicitement avant toute confirmation.

Article 5 : Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, reconduits tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » : la résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation déjà payé : le Client conserve l'usage de son solde de crédits jusqu'à épuisement ou jusqu'à la fin du cycle, mais n'est plus facturé au-delà.

En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, Onyx Motion (via son prestataire de paiement) effectue automatiquement de nouvelles tentatives de prélèvement selon un calendrier standard. Si tous les prélèvements échouent, l'abonnement est résilié.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout Client agissant en tant que consommateur (personne physique, à des fins non professionnelles) dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément aux articles L221-25 et L221-28 (1°) du Code de la consommation, l'exécution d'un service peut commencer avant la fin du délai de rétractation si le Client en fait la demande expresse, et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou qu'il devra, en cas de rétractation avant la fin du service, s'acquitter d'un montant correspondant à la part du service déjà fournie.

C'est le mécanisme retenu par Onyx Motion : au moment de la confirmation d'un abonnement ou d'un achat de pack de crédits, le Client doit cocher une case spécifique (distincte de la simple validation du paiement) par laquelle il :

• demande expressément que l'accès aux outils commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît qu'en cas de rétractation après avoir consommé une partie de ses crédits, seul le montant correspondant aux crédits non utilisés lui sera remboursé, au prorata du montant payé ;
• reconnaît que les visuels déjà générés lui restent acquis, sans obligation de restitution (un contenu numérique ne pouvant matériellement être « rendu »).

Sans cette case cochée, l'accès aux outils n'est pas censé démarrer avant la fin du délai de 14 jours et le Client conserve son droit de rétractation plein et entier sur la totalité du montant payé.

Pour exercer son droit de rétractation (pour la part non consommée du service), le Client peut écrire à contact@onyxmotion.studio dans le délai de 14 jours suivant la souscription.

Article 7 : Contenus générés et propriété intellectuelle

Les visuels (images, vidéos) générés par le Client à partir de son compte lui appartiennent et peuvent être utilisés librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve que le Client dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il a lui-même fournis en entrée (photos de produit, textes, marques).

Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers. Onyx Motion se réserve le droit de suspendre tout compte utilisé à ces fins.

Les outils de génération font appel à des modèles d'intelligence artificielle tiers ; Onyx Motion ne garantit pas un résultat identique à chaque génération, ni l'absence totale d'imperfection dans les visuels produits.

Article 8 : Responsabilité

Onyx Motion s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incidents techniques, ou indisponibilité des services tiers utilisés pour la génération). Onyx Motion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 : Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter contact@onyxmotion.studio. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 11 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Modification des CGV

Onyx Motion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Toute modification substantielle sera communiquée au Client par e-mail avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours.